Futur PLU : Mercredi 2 décembre à 20h - Réunion publique à la Mairie

« LETTRE A TOUS LES SCEENS »

MERCREDI 2 DECEMBRE - 20 h - MAIRIE DE SCEAUX

Réunion publique : révision du PLU (Plan local d’Urbanisme)

A la suite de l’annulation du PLU de 2010, la mairie a décidé de le mettre en révision en vue de doter la ville d’un nouveau PLU.

Si celui de 2010 n’était pas exempt de critiques car comportant des règles peu contraignantes notamment en matière d’emprise au sol (surface de terrain occupé par le bâtiment) et de distance aux limites, la densification était limitée grâce à l’application d’un COS* (Coefficient d’Occupation des Sols) de 0,5 en zone pavillonnaire (zone UE) et de 1 en zone d’immeubles (zone UC).

La Loi ALUR du 24 mars ayant supprimé brutalement le COS, l’application des règles de 2010 dans le nouveau PLU aboutirait à multiplier la surface de plancher (total des surfaces des planchers du rez-de-chaussée et de chacun des étages habités) autorisé dans ces deux zones par un facteur de 2, voire 3 dans certains cas.

Consciente de cet écueil, la municipalité a consulté à plusieurs reprises durant ces derniers mois vos associations de quartier sur les règles qu’il conviendrait de retenir pour limiter les effets densificateurs de la suppression du COS en zone UE (la mairie n’a pas accepté d’évoquer la zone UC, les SPIC, la ZPPAUP…).

Les associations ont suggéré des règles plus conséquentes que celles du PLU 2010 (20393 hab. en 2014) afin de respecter les injonctions du préfet d’augmenter la population de la ville de 15% (3059 hab.) mais bien moins que celles du PLU modifiées par la loi ALUR.

Nous avons été écoutés par nos interlocuteurs de la municipalité,

mais malheureusement que très partiellement entendus.

A partir des simulations que nous avons faites et présentées à la mairie, on voit que le projet municipal conduira à augmenter de 10000 voire 20000 hab. la population de Sceaux dans les 15 ans qui viennent.

Quatre schémas au verso montrent la possibilité de densification maximale d’un terrain de 390 m2 selon : le PLU 2010 ; le PLU modifié par la loi ALUR (PLU alurisé) ; les propositions des associations de quartier ; les nouvelles règles envisagées par la mairie. On constate que les règles que la mairie envisage de retenir conduiraient à un quasi triplement de la constructibilité en zone UE (pavillonnaire), passant d’un COS de 0,5 à un équivalent de COS de 1,24.

Pour sauvegarder ce qu’il reste de nos quartiers pavillonnaires (zone UE), pour protéger la qualité de vie à Sceaux, nous demandons avec force de :

- réduire au-delà de ce qui est prévu l’emprise au sol et la surface de plancher en zone UE et UC,

- prévoir des distances aux limites latérales et de fonds de terrain plus importantes, voire l’interdiction de construire sur les deux limites latérales et non plus que sur une seule en zone UE,

- limiter à trois niveaux soit R + 2 (rez-de-chaussée + 2 étages) les bâtiments avec toit en terrasse et les « petits immeubles privés » avec toit en pente en zone UE,

- prévoir une transition entre les zones UE et UC plus progressive que le retrait H/2 bien insuffisant,

- préserver les surfaces en pleine terre bien au-delà des 10% de la surface du terrain en zone UE et UC,

- supprimer les dérogations (en hauteur, emprise au sol, distances aux limites, …) aux règles du PLU pour les constructions et extensions des SPIC (Services Publics d’Intérêt Collectif) et limiter la liste très large de ces SPIC (services publics, cultes, enseignements, sports, associations diverses, …),

- limiter la hauteur des constructions sur les zones de projets quand elles côtoient des zones UE. Ainsi, sur le secteur Albert 1er, la hauteur des constructions devrait être limitée à R + 3, voire R + 2.

NOUS VOUS APPELONS A VOUS MOBILISER POUR PRESERVER NOTRE CADRE DE VIE EN PARTICIPANT AVEC NOUS A LA REUNION DU 2 DECEMBRE EN MAIRIE