1ères remarques déposées dans le registre d'enquête publique : espaces verts en zone UC

Extrait du très officiel DDRM, Document Départemental des Risques Majeurs des Hauts-Seine, aisément consultable sur Internet

Voici le document agrafé hier matin jeudi 14 avril dans le registre de l'enquête publique.

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Eliminer les contradictions. Il y en a plusieurs dans le PLU.

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Exemples concernant le traitement des espaces verts et de la pleine terre en zone UC :

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1ère définition :

- Pleine terre (Règlement du PLU – Annexe 1 Lexique des principaux termes utilisés dans le règlement - P 95) :

« Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent pas supporter des constructions en sous-sol et permettent l’infiltration des eaux de pluie. » Mais dans l’article UC 13-1, une « épaisseur végétale d’1m » ou « une fosse d’un volume de 1m3 » est considérée comme équivalent à de la « pleine terre » :

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ARTICLE UC 13-1 : « Au moins 30% de la surface du terrain doit être traité en espaces verts, dont au moins 10% de la surface du terrain en pleine terre ou présentant une épaisseur végétale minimale de 1m. En outre, un arbre par tranche de 200m2 de terrain libre doit être planté en pleine terre ou dans une fosse d’un volume minimal de 1 m3.

Mais il est dit aussi, dans le même article :

ARTICLE UC 13-6 : « Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre. » Première remarque : « 1m3 » de terre peut suffire pour un jeune arbre, mais ne permettra pas son « développement normal », à moins de n’appeler « arbre » un petit arbuste. Deuxième remarque : rien n’est quantifié ni précisé.

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2ème définition :

- Espaces verts (Règlement du PLU – Annexe 1 Lexique des principaux termes utilisés dans le règlement - P 94) :

« Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain, non bâtie et non recouverte, dont le traitement est végétal, c’est-à-dire composé de surfaces engazonnées, de plantation d’arbres ou de bosquets. » Il n’est pas précisé : sans constructions en sous-sol. En effet :

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- L’ARTICLE UC 7-4 dit que, dans les « secteurs des Pépinières et de la résidence des Bas-Coudrais » … « Les sous-sols pourront être construits, sous les espaces privés, au-delà de ces aires constructibles et bâtiments ».

et L’ARTICLE UC 13-5 dit que : « Les espaces verts sur dalle doivent comporter une épaisseur minimale de terre végétale de 40cm d’épaisseur. » En clair, « 40cm d’épaisseur » de terre végétale suffisent pour constituer un « espace vert ».

et même « 20 cm », quand il s’agit de « toiture végétalisée » :

ARTICLE UC 13-7 : « En cas de toitures végétalisées, 50% de leur surface pourra être décomptée au titre des obligations en matière d’espace vert, sous réserve d’une épaisseur de terre minimale de 20cm. »

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CONCLUSION : en zone UC, les seuls espaces où l’eau de pluie pourra s’infiltrer, seront peut-être « les aires de stationnement, des voiries et des accès » :

ARTICLE UC 13-3 : « Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des espaces libres* [voir définition dans le lexique p.94] (notamment les aires de stationnement, des voiries et des accès) doit privilégier l’utilisation de matériels poreux ou de dispositifs favorisant l’infiltration, les espaces bituminés ou enrobés seront limités. » Autre remarque : manque de précisions.

A NOTER : les sous-sols de Sceaux comportent des marnes gonflantes. Il y a déjà eu des arrêtés de catastrophes naturelles à cause des sécheresses ou du trop d’humidité de ces sous-sols sensibles.

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En bas de page du document, il est indiqué :

Cette contradiction n'est qu'un exemple. Il y en a d'autres. Nous les traiterons peu à peu.

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Quelques précisions :

Ce document a été rédigé par votre association, déposé par sa présidente.

En ce qui concerne le registre ainsi que le texte du PLU (avec le Porté à connaissance du préfet), il est déposé dans un tiroir de l'accueil à la mairie où il faut le demander. On peut s'installer sur l'une des chaises qui sont dans ce lieu en posant les documents sur la tablette.

Les documents ne sont déposés dans "la Rotonde" (salle du rez-de-chaussée de l'ancienne "maison des glycines" aux célèbres vitraux) que lors de la présence du commissaire enquêteur.

Avec le registre proprement dit, il y a trois chemises cartonnées :

- une pour les courriers postaux (celle-ci contenait déjà une lettre que l'on peut consulter)

- une pour les mails (vide)

- une pour les avis que les habitants désirent faire insérer dans le registre (vide - on peut préférer agrafer et/ou coller une feuille dans le registre à la date du jour, à inscrire en haut de la page, ce que nous avons fait)

Les pages du registre sont numérotées en petit en bas au milieu.

Dans la première page, le commissaire enquêteur a mentionné sa conversation avec trois personnes différentes venues le rencontrer. Les deux pages suivantes, celles du mardi et du mercredi, étaient vides.

Ces documents étant publics, on peut les photographier, ce que nous avons fait.

Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure.